Règlement intérieur du 19-12-2024 d'application pour le bail des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 19 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire troisième. Llistes d’espera per a l’arrendament d’unitats immobiliàries de
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria tercera. Llistes d’espera per a l’arrendament d’unitats immobiliàries de
Prada Casadet
1. Queda sense efecte qualsevol llista d’espera que pugui existir relativa a l’arrendament de les unitats immobiliàries que formen part de l’edifici conegut com Prada Casadet. Disposicions finals
Disposition transitoire troisième du Règlement intérieur du 19-12-2024 d'application pour le bail des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 19 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2024.
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