Article 13. Garantie des droits des usagers et du personnel des bibliothèques

Article 13. Garantie des droits des usagers et du personnel des bibliothèques

1. Le personnel de la bibliothèque doit veiller au respect des droits des usagers, de l'intégrité des biens et de la prestation du service. À cet effet, il peut être demandé aux usagers de respecter les règles établies dans le présent Règlement, ainsi que les règles générales de vie en commun et de civisme.

2. Le personnel de la bibliothèque, après avoir demandé aux usagers de cesser les comportements non admis, peut adopter les mesures appropriées pour garantir la vie en commun et la sécurité avec les autres usagers. L'expulsion de la bibliothèque entraîne l'impossibilité d'y accéder, d'utiliser l'un quelconque des services qui y sont fournis et de prendre part aux activités qui y sont organisées.