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← Règlement des bibliothèques du Commun d'Encamp, du 29 novembre 2024

Règlement des bibliothèques du Commun d'Encamp, du 29 novembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12. Responsabilités

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12. Responsabilités

1. Si l'usager ne rend pas le document emprunté à la date fixée, celui-ci lui est réclamé par courrier électronique ou par téléphone. Si, passé un certain temps, il ne restitue pas le document, ne justifie pas le retard ou ne peut être localisé, son accès au fonds bibliographique des bibliothèques d'Encamp et de l'ensemble du Réseau des bibliothèques d'Andorre est restreint ou interdit.

2. Un usager exclu du service de prêt ne peut demander le prêt de documents dans aucune autre bibliothèque du Réseau des bibliothèques publiques d'Andorre. Les parents ou tuteurs sont responsables des documents que les mineurs ont en prêt.

3. Si une personne perd ou endommage un document, elle doit le notifier immédiatement à la Bibliothèque, où lui seront données les indications appropriées pour son dédommagement.

En vigueur depuis le 05/12/2024 · texte original · Règlement des bibliothèques du Commun d'Encamp, du 29 novembre 2024 (BOPA 2024-12-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement des bibliothèques du Commun d'Encamp, du 29 novembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-11-29/reglament-biblioteques-comu-encamp/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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