Article 14. Mise à disposition d'espaces à des tiers

Article 14. Mise à disposition d'espaces à des tiers

1. Les bibliothèques disposent d'espaces susceptibles d'être utilisés par des tiers, pour autant que le fonctionnement habituel le permette.

2. Les personnes intéressées doivent demander la cession de l'usage d'un espace auprès de la bibliothèque elle-même, où sera effectuée la démarche nécessaire pour soumettre la demande à approbation.

3. L'autorisation ou le refus de ces espaces est subordonné aux horaires d'ouverture correspondants, à la compatibilité avec le fonctionnement normal de la bibliothèque et aux caractéristiques propres des activités proposées.

4. Le centre peut céder l'usage des appareils dont il dispose pour la reproduction d'audiovisuels dans ces espaces, l'utilisation des logiciels informatiques existants et d'autres biens meubles.