Article 11. Dons

Article 11. Dons

Les bibliothèques communales d'Encamp remercient et acceptent les dons qui s'inscrivent dans la politique de développement de la collection, qui représentent un bénéfice pour leur fonds et qui présentent un intérêt pour les usagers. Si la personne ou l'institution qui fait un don souhaite recevoir un justificatif du don, elle doit présenter une liste des documents donnés, ainsi que ses données personnelles. Les bibliothèques communales se réservent le droit d'admission du matériel bibliographique donné. Son intérêt, son utilité et son adéquation sont évalués en tenant compte des critères de validité et d'actualité des œuvres ainsi que de leur valeur patrimoniale. Les bibliothèques communales décident de l'emplacement, de l'utilisation et de la destination finale du matériel donné, en fonction du système d'organisation générale du fonds. Elles ne s'engagent à effectuer aucun suivi ni aucun contrôle spécifique des dons.