Règlement des bibliothèques du Commun d'Encamp, du 29 novembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. S ervice de reprographie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. S ervice de reprographie
Les bibliothèques d'Encamp offrent aux usagers un service de reprographie payant. La reproduction de documents est soumise aux restrictions établies par la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la Principauté d'Andorre. Il est possible d'effectuer des impressions ainsi que de photocopier et de numériser des documents. Les prix des services sont fixés l'Ordonnance des prix publics du Commun d'Encamp en vigueur. L'usager doit effectuer le paiement en espèces dans les locaux des bibliothèques.
Art. 10 du Règlement des bibliothèques du Commun d'Encamp, du 29 novembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-11-29/reglament-biblioteques-comu-encamp/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.