Article 9. Inscriptions et données

Article 9. Inscriptions et données

1. Les données fournies pour obtenir la carte ou l'inscription aux bibliothèques sont intégrées dans un fichier automatisé géré par le Gouvernement d'Andorre et les Communs, institutions dont dépendent les bibliothèques du Réseau des bibliothèques d'Andorre.

2. Le traitement des données est régi par les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. L'usager peut exercer les droits d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression, entre autres, en s'adressant au point de contact des bibliothèques communales d'Encamp ou en contactant le délégué à la protection des données du Commun d'Encamp à l'adresse [email protected].

3. Compte tenu des différents types d'usagers, les conditions d'inscription suivantes sont établies :

a) Résidents

• Il faut être inscrit au recensement de la population.
• Il faut présenter le passeport andorran, la carte de la CASS ou la carte de résidence en cours de validité.
• Il est également possible de s'inscrire aux bibliothèques d'Encamp s'il est justifié que l'on dispose d'une résidence secondaire dans la paroisse ou en qualité de touriste. Dans ce dernier cas, une caution de 30 euros doit être versée, en espèces, qui seront restitués à la fin du prêt.
• L'usager du service doit remplir une fiche comportant ses données personnelles : prénom, nom, téléphone, adresse électronique. Il doit communiquer à la bibliothèque toute modification de ses données.
• Les mineurs doivent présenter le formulaire rempli et signé par l'un des parents ou par le tuteur légal, étant entendu que ceux-ci sont responsables du matériel que les mineurs empruntent.

b) Entités Les entités doivent désigner un responsable de la gestion et de l'utilisation de la carte. En tout état de cause, en cas de modification des données, celles-ci doivent être communiquées à la bibliothèque.

4. L'inscription aux bibliothèques d'Encamp et du Pas de la Casa permet d'accéder au prêt de livres électroniques par le biais de la plateforme www.ebiblioandorra.ad , si la personne en fait la demande.