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Règlement du 4-11-2024 relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, du 4 novembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Inscription et cotisations

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Inscription et cotisations

1. Pour formaliser la souscription des services proposés par le centre, il est nécessaire d'effectuer le paiement correspondant aux frais d'inscription et à la première cotisation CEO, en espèces ou par carte de crédit, et de compléter la documentation requise. Le cas échéant, le coût du loyer des casiers doit également être réglé en espèces ou par carte de crédit. À partir de la deuxième cotisation, les paiements sont effectués par prélèvement bancaire et réglés par avance. En cas de réintégration aux services du centre après une résiliation, sauf en cas de promotions spécifiques ou de motifs médicaux dûment justifiés, les frais d'inscription doivent être réglés à nouveau.

2. La cotisation de base (pour les usagers inscrits avant le 1er janvier 2021) comprend l'utilisation des installations de la zone aquatique, de la zone de détente et de la salle de sport.

3. La cotisation CEO comprend l'accès à toutes les installations, la participation aux cours collectifs et aux entraînements de fitness, ainsi que l'utilisation du service de squash.

4. Les usagers qui passent de la cotisation MATÍ à la cotisation CEO dans un délai inférieur à 1 an doivent régler la différence de coût des frais d'inscription.

5. Une réduction est appliquée aux résidents de la paroisse recensés au Commun d'Ordino, laquelle est applicable à toutes les cotisations.

6. Les abonnements de 7 jours ont une validité de 3 mois, tandis que les abonnements de 30 jours sont valables un an à compter de la date de souscription.

7. Les usagers qui acquièrent des abonnements de 7 et 30 entrées doivent verser une caution de 6 euros en espèces pour obtenir le bracelet d'identification. Ce bracelet d'identification est à usage personnel et non transmissible et sert de contrôle d'accès automatique ; il doit obligatoirement être passé devant le lecteur d'accès avant et après l'utilisation des installations. Cette caution est remboursée en espèces une fois le bracelet restitué en bon état.

8. Les résiliations de services doivent être communiquées par écrit ou par courrier électronique au centre, les communications téléphoniques n'étant pas valables, dans un délai maximal d'une semaine avant la fin de la période souscrite. À défaut, la période complète est due et aucun remboursement des paiements effectués par prélèvement bancaire n'est admis. Toutefois, le Commun peut autoriser des résiliations anticipées pour des motifs dûment justifiés, à condition que soit attestée la non-utilisation du service pendant la période correspondante moyennant le paiement des périodes antérieures selon le tarif correspondant. La procédure pour demander des résiliations anticipées s'effectue par la présentation d'une demande au Service des démarches du Commun d'Ordino.

En vigueur depuis le 14/11/2024 · texte original · Règlement du 4-11-2024 relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, du 4 novembre 2024 (BOPA 2024-11-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement du 4-11-2024 relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, du 4 novembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-11-04/reglament-us-instal-lacions-centre/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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