Règlement d'application de la Loi 7/2024, du 27 mai, relative à l'organisation et au fonctionnement des entités opérant dans le système financier et aux abus de marché, du 30 octobre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39. Révision des mécanismes de gouvernance des produits
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39. Révision des mécanismes de gouvernance des produits
Les entités opérationnelles du système financier doivent réviser et mettre à jour, au moins une fois par an, leurs mécanismes de gouvernance des produits, afin de garantir qu'ils demeurent solides et adaptés à leur finalité, et qu'elles prennent les actions appropriées lorsque cela est nécessaire.
Art. 39 du Règlement d'application de la Loi 7/2024, du 27 mai, relative à l'organisation et au fonctionnement des entités opérant dans le système financier et aux abus de marché, du 30 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.