Article 38. Informations que les distributeurs doivent obtenir sur les instruments financiers

Article 38. Informations que les distributeurs doivent obtenir sur les instruments financiers

1. Les entités opérationnelles du système financier qui distribuent des instruments financiers doivent adopter les mesures raisonnables pour obtenir des producteurs les informations leur permettant d'acquérir la compréhension et la connaissance nécessaires des produits qu'elles se proposent de recommander ou de vendre, afin de garantir que ces produits soient distribués conformément aux besoins, aux caractéristiques et aux objectifs du marché cible identifié. Cette obligation concerne les produits vendus sur les marchés primaires et secondaires, et doit être appliquée de manière proportionnée, en fonction de la mesure dans laquelle les informations publiquement disponibles peuvent être obtenues et de la complexité du produit.

2. Les entités opérationnelles du système financier doivent utiliser les informations recueillies auprès des producteurs, ainsi que celles dont elles disposent sur leurs propres clients, pour identifier le marché cible et la stratégie de distribution. Lorsqu'une entité opérationnelle du système financier agit en tant que producteur et distributeur, une seule évaluation du marché cible est exigée.

3. Les entités opérationnelles, lorsqu'elles décident de la gamme d'instruments financiers et de services qu'elles offrent ou recommandent et des marchés cibles respectifs, doivent maintenir des procédures et des mesures pour garantir le respect de toutes les conditions requises applicables conformément au présent Règlement et à la Loi 7/2024 , du 27 mai, sur l'organisation et le fonctionnement des entités opérationnelles du système financier et les abus de marché, y compris celles qui concernent la divulgation, l'évaluation du caractère approprié ou de l'adéquation, les incitations et la gestion correcte des conflits d'intérêts. Dans ce contexte, il convient de considérer avec une attention particulière les cas où les distributeurs se proposent d'offrir ou de recommander de nouveaux produits ou lorsqu'il existe des variations dans les services qu'ils fournissent.

4. Les entités opérationnelles du système financier doivent respecter les conditions requises établies dans la Loi 7/2024 , du 27 mai, sur l'organisation et le fonctionnement des entités opérationnelles du système financier et les abus de marché et dans le présent Règlement lorsqu'elles offrent ou recommandent des instruments financiers produits par des entités non soumises à la Loi et au Règlement précités. Dans le cadre de ce processus, elles doivent disposer de mécanismes efficaces pour s'assurer d'obtenir des informations suffisantes sur ces instruments financiers auprès de ces producteurs.