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← Règlement d'application de la Loi 7/2024, du 27 mai, relative à l'organisation et au fonctionnement des entités opérant dans le système financier et aux abus de marché, du 30 octobre 2024

Règlement d'application de la Loi 7/2024, du 27 mai, relative à l'organisation et au fonctionnement des entités opérant dans le système financier et aux abus de marché, du 30 octobre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 33. Analyse de scénarios préalable au lancement du produit

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 33. Analyse de scénarios préalable au lancement du produit

Les entités opérationnelles du système financier doivent effectuer une analyse de scénarios de leurs instruments financiers dans laquelle sont évalués les risques que le produit produise des résultats insuffisants pour les clients finaux et les circonstances dans lesquelles ces résultats peuvent se produire. Les entités doivent évaluer l'instrument financier dans des conditions négatives comprenant ce qui se produirait si, par exemple :

a) L'environnement du marché se détériorait ;

b) Le producteur ou un tiers participant à la production ou au fonctionnement de l'instrument financier connaissait des difficultés financières ou si un autre risque de contrepartie se matérialisait ;

c) L'instrument financier ne devenait pas viable du point de vue commercial ; ou

d) La demande de l'instrument financier était très supérieure à celle prévue, et mettait sous pression les ressources de l'entité ou le marché de l'instrument sous-jacent.

En vigueur depuis le 07/11/2024 · texte original · Règlement d'application de la Loi 7/2024, du 27 mai, relative à l'organisation et au fonctionnement des entités opérant… (BOPA 2024-11-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 33 du Règlement d'application de la Loi 7/2024, du 27 mai, relative à l'organisation et au fonctionnement des entités opérant dans le système financier et aux abus de marché, du 30 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-10-30/reglament-desenvolupament-7-2024-organitzacio/art-33

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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