Article 16. Obligations supplémentaires d'information pour les opérations de gestion de portefeuilles ou à responsabilité contingente

Article 16. Obligations supplémentaires d'information pour les opérations de gestion de portefeuilles ou à responsabilité contingente

1. Les entités opérationnelles du système financier qui fournissent des services de gestion de portefeuilles doivent informer le client lorsque la valeur globale du portefeuille, telle qu'évaluée au début de chaque période d'information, se déprécie de 10% et, ensuite, de multiples de 10%, au plus tard à la fin du jour ouvrable au cours duquel le seuil est franchi ou, si le seuil est franchi un jour non ouvrable, à la clôture du jour ouvrable suivant.

2. Les entités opérationnelles du système financier qui détiennent un compte de client de détail comprenant des positions sur des instruments financiers à effet de levier ou des opérations impliquant des passifs contingents doivent informer le client lorsque la valeur initiale de chaque instrument se déprécie de 10% et, ensuite, de multiples de 10%. Les informations prévues au présent paragraphe doivent être fournies instrument par instrument, sauf accord contraire avec le client, et doivent être fournies au plus tard à la fin du jour ouvrable au cours duquel le seuil est franchi ou, si le seuil est franchi un jour non ouvrable, à la clôture du jour ouvrable suivant.