Annexe 2. Liste minimale des registres que doivent tenir les entités opérationnelles du système financier en fonction de la nature de leurs activités

Annexe II. Liste minimale des registres que doivent tenir les entités opérationnelles du système financier en fonction de la nature de leurs activités

Nature de l'obligation Type de registre Référence normative Évaluation des clients Information des clients Articles 30, 35 ter de la Loi.

Articles 9, 10, 11, 12, 13, 17 bis du Règlement.

Accords avec les clients Article 14 et 15.1 de la Loi.

Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié Articles 34 quarter .1, 36, 36 bis , 36 ter et 36 quinquies de la Loi.

Traitement des ordres Traitement des ordres des clients – Opérations groupées Article 37.8 de la Loi.

Articles 20, 21 et 22 du Règlement.

Art. 5.2, 37.2 de la Loi.

Groupement et affectation d'opérations pour compte propre Article 22 du Règlement.

Articles 5.2, 37.2 de la Loi.

Opérations et ordres de clients Registre des ordres de clients ou des décisions de négocier Article 23.3 du Règlement.

Tenue de registres des opérations et traitement des ordres Article 23.4 du Règlement.

Information des clients Obligation relative aux services fournis aux clients Article 33.7 de la Loi.

Articles 14, 15,16 et 17 du Règlement.

Protection des actifs des clients Instruments financiers de clients détenus par l'entité Article 12 de la Loi.

Fonds de clients détenus par l'entité Article 12 de la Loi.

Utilisation des instruments financiers des clients Article 12 bis et 12 ter .2 de la Loi.

Communication avec les clients Information sur les coûts et dépenses associées Article 11.7, alinéa troisième.

Article 17 bis du Règlement.

Information sur l'entité opérationnelle du système financier et ses services, les instruments financiers et la protection des actifs des clients Article 35 ter de la Loi.

Articles 11 et 12 du Règlement.

Information des clients Articles 17.2 et 35.1 de la Loi.

Art. 10 du Règlement.

Communications publicitaires (sauf sous forme orale) Articles 17.2 et 35.1 de la Loi.

Articles 9 et 10 du Règlement.

Conseil en investissement aux clients de détail Article 36 de la Loi.

Article 11.8 du Règlement.

Rapports d'investissements Articles 7 et 8 du Règlement.

Conditions requises en matière d'organisation Activité et organisation interne de l'entité Article 15.2 de la Loi.

Rapports de conformité Articles 9.1 ter c et 9.6 de la Loi.

Articles 30 et 42 du Règlement.

Registre des conflits d'intérêts Articles 13 bis 2 et 15.5 de la Loi.

Incitations Articles 34, 34 bis et 34 ter de la Loi.

Rapports de gestion des risques Article 10 de la Loi.

Rapports d'audit interne Article 11 de la Loi.

Registres de traitement des réclamations Article 14 bis de la Loi.

Registres des opérations personnelles Article 11 ter .2 c de la Loi.