Annexe 1. Liste non exhaustive d'instruments financiers complexes et non complexes

Annexe I. Liste non exhaustive d'instruments financiers complexes et non complexes

Instruments financiers non complexes Instruments devant être évalués selon les critères du paragraphe 1 de l'article 36 quater de la Loi 7/2024, du 27 mai, sur l'organisation et le fonctionnement des entités opérationnelles du système financier et l'abus de marché Instruments financiers complexes Actions i. Actions ordinaires de sociétés admises à la cotisation sur des marchés réglementés. ii. Actions privilégiées ordinaires de sociétés admises à la cotisation sur des marchés réglementés. iii. Droits de souscription préférentiels permettant d'acquérir des actions non complexes. i. Actions non admises à la cotisation sur des marchés réglementés. ii. Certificats de dépôt d'actions. iii. Droits de souscription préférentiels permettant d'acquérir des actions complexes ou d'autres instruments complexes. iv. Actions admises à la cotisation sur des marchés de pays tiers. v. Actions d'organismes de placement collectif de la typologie autres OPC ouverts ou fermés. i. Actions convertibles. ii. Actions privilégiées convertibles ou assorties d'un droit d'amortissement anticipé (dérivé incorporé) et parts sociales préférentielles. Instruments du marché monétaire, obligations et autres titres de créance titrisés i. Instruments du marché monétaire n'incorporant pas de dérivé incorporé. Sont notamment inclus :

• Certificats de dépôt. Bons du Trésor.
• Billets à ordre. ii. Obligations n'incorporant pas de dérivé incorporé. Sont notamment inclus, entre autres :
• Obligations et titres obligataires d'entreprises.
• Obligations du Trésor. Cédules, obligations et parts sociales hypothécaires. i. Certificats de dépôt relatifs à des obligations et à d'autres titres de créance titrisés. ii. Titres de créance à taux d'intérêt variable ou flottant (floating rate notes). iii Certains titres de créance titrisés (Asset Backed Securities ou ABS), autres instruments structurés et obligations structurées garanties par un groupe d'actifs. i. Instruments du marché monétaire, obligations et autres titres de créance titrisés incorporant un dérivé incorporé. Sont notamment inclus :
• Credit Linked Notes.
• Instruments structurés dont le comportement est lié au comportement d'un indice obligataire.
• Instruments structurés dont le comportement est lié au comportement d'un panier d'actions, avec ou sans gestion active.
• Instruments structurés dont le nominal est entièrement garanti et dont le comportement est lié au comportement d'un panier d'actions, avec ou sans gestion active.
• Obligations et titres obligataires convertibles.
• Obligations pouvant être amorties par l'émetteur avant leur échéance (callable bonds).
• Obligations permettant à l'investisseur d'obliger l'émetteur à les racheter à certains moments (puttable bonds). ii. ABS (Asset Backed Securities) et autres instruments structurés comportant un dérivé ou incorporant des structures rendant difficile la compréhension, par l'investisseur, du risque lié au produit. iii. Obligations structurées garanties par un groupe d'actifs (par exemple, obligations de titrisation hypothécaire ou de créances publiques) comportant un dérivé ou incorporant des structures rendant difficile la compréhension, par l'investisseur, du risque lié au produit. Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et autres organismes de placement collectif (autres OPC) i. Parts sociales ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). i. Parts sociales et actions d'organismes de placement collectif de la typologie autres OPC. Autres instruments financiers Non applicable Autres instruments financiers qui ne sont pas spécifiquement mentionnés au paragraphe 2 de l'article 36 bis de la Loi 7/2024, du 27 mai, sur l'organisation et le fonctionnement des entités opérationnelles du système financier et l'abus de marché. i. Contrats d'instruments financiers dérivés. ii. Contrats financiers pour différences (contracts for difference, CFD). iii. Valeurs donnant le droit d'acquérir ou de vendre d'autres valeurs négociables ou donnant lieu à leur liquidation en espèces déterminée par référence à des valeurs négociables, des devises, des taux d'intérêt ou des revenus, des matières premières ou d'autres indices ou mesures, y compris :
• Warrants. Covered warrants.