Annexe 3. Coûts identifiés qui doivent faire partie des coûts communiqués aux clients

Annexe III. Coûts identifiés qui doivent faire partie des coûts communiqués aux clients

Tableau

1. Tous les coûts et dépenses associées facturés pour les services d'investissement ou les services auxiliaires fournis au client qui doivent faire partie du montant communiqué Postes de coût devant être communiqués Postes de coût devant être communiqués Dépenses non récurrentes liées à la fourniture d'un service d'investissement Tous les coûts et dépenses payés à l'entreprise de services d'investissement au début ou à la fin de la fourniture du ou des services d'investissement Commissions de dépôt, commissions de résiliation de contrat et coûts de transfert de comptes (1) Dépenses récurrentes liées à la fourniture d'un service d'investissement Tous les coûts et dépenses récurrents payés aux entreprises de services d'investissement pour les services fournis aux clients Commissions de gestion, de conseil ou de garde Tous les coûts liés aux opérations initiées dans le cadre de la fourniture d'un service d'investissement Tous les coûts et dépenses se rapportant aux opérations effectuées par l'entreprise de services d'investissement ou d'autres parties intéressées Commissions d'intermédiation, ( 2) commissions de souscription et de remboursement payées au gestionnaire du fonds, commissions de la plateforme, marges (incluses dans le prix de l'opération), impôt sur les actes juridiques documentés, impôt sur les transactions et frais de change Toute dépense liée aux services auxiliaires Tous les coûts et dépenses liés à des services auxiliaires qui ne sont pas inclus dans les coûts mentionnés ci-dessus Coûts d'analyses Coûts de garde Dépenses accessoires Commission de performance (1) Il faut entendre par coûts de transfert de comptes ceux supportés, le cas échéant, par les investisseurs pour passer d'une entreprise d'investissement à une autr e. (2) Il faut entendre par commissions d'intermédiation les coûts facturés par les entreprises d'investissement pour l'exécution des ordres.

Tableau

2. Toutes les dépenses et tous les coûts associés liés à l'instrument financier qui doivent faire partie du montant communiqué Postes de coût devant être communiqués Exemples : Dépenses non récurrentes Tous les coûts et dépenses (inclus dans le prix de l'instrument financier ou supplémentaires) qui sont payés aux fournisseurs de produits au début ou à la fin de l'investissement dans l'instrument financier.

Commission initiale de gestion, commission de structuration, (1) commission de distribution.

Dépenses récurrentes Tous les coûts et dépenses récurrents liés à la gestion des produits financiers qui sont déduits de la valeur de l'instrument financier lors de l'investissement dans cet instrument.

Commissions de gestion, coûts de services, commissions de swaps, coûts et impôts pour prêts de titres, coûts de financement.

Tous les coûts liés aux opérations Tous les coûts et dépenses encourus du fait de l'acquisition et de la cession d'investissements.

Commissions d'intermédiation, commissions de souscription et de remboursement payées par le fonds, marges incluses dans le prix de l'opération, impôt sur les actes juridiques documentés, impôt sur les transactions et frais de change.

Dépenses accessoires Commission de performance.

(1) Il faut entendre par commissions de structuration les commissions facturées par les producteurs de produits d'investissement structurés pour leur activité de structuration.

Elles peuvent couvrir une gamme plus large de services fournis par le producteur.