Règlement du système de compensations des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. U tilisation du téléphone mobile ou d'autres dispositifs technologiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. U tilisation du téléphone mobile ou d'autres dispositifs technologiques
La mission diplomatique prend en charge la dépense du téléphone mobile attribué aux agents diplomatiques et, le cas échéant, d'autres dispositifs technologiques destinés exclusivement à un usage professionnel.
Art. 15 du Règlement du système de compensations des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-10-02/reglament-sistema-compensacions-funcionaris-cos/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.