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Règlement du système de compensations des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. Ú s de telèfon mòbil o altres dispositius tecnològics

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 15. Ú s de telèfon mòbil o altres dispositius tecnològics

La missió diplomàtica assumeix la despesa del telèfon mòbil assignat als agents diplomàtics i, si escau, d’altres dispositius tecnològics destinats exclusivament a l’ús professional.

En vigueur depuis le 10/10/2024 · texte original · Règlement du système de compensations des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024 (BOPA 2024-10-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement du système de compensations des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 10/10/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-10-02/reglament-sistema-compensacions-funcionaris-cos/art-15?data=2024-10-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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