Règlement du système de compensations des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Assistance consulaire en dehors de la journée de travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Assistance consulaire en dehors de la journée de travail
1. La disponibilité des agents diplomatiques en dehors de la journée de travail pour l'assistance consulaire, conformément aux instructions des directions, est compensée conformément aux dispositions du Règlement des systèmes de compensation de la fonction publique relatives à la disponibilité en dehors de la journée de travail.
2. La présence effective au poste de travail pendant une astreinte pour traiter une question consulaire est compensée en tant qu'heures supplémentaires conformément aux dispositions du Règlement des systèmes de compensation de la fonction publique.
Art. 16 du Règlement du système de compensations des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-10-02/reglament-sistema-compensacions-funcionaris-cos/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.