Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Cessation des fonctions des membres de la Commission du personnel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Cessation des fonctions des membres de la Commission du personnel
Les membres cessent leurs fonctions pour les motifs suivants :
a) Par expiration du mandat.
b) Par démission volontaire.
c) Par licenciement.
d) Par retraite obligatoire ou retraite volontaire.
e) Du fait de se trouver en situation de congé sans solde, de congé administratif, d'arrêt de travail ou autre, d'une durée supérieure à six mois.
f) Par changement de groupe fonctionnel, dans le cas des membres élus pour la représentation d'un groupe déterminé.
Art. 9 du Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-30/reglament-organitzacio-funcionament-modalitats-n/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.