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← Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024

Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Durée du mandat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Durée du mandat

1. Le mandat des membres de la Commission du personnel est de quatre ans à compter de la décision de leur nomination.

2. À la fin du mandat, la procédure de désignation des nouveaux membres de la commission est engagée, dans un délai maximal de trois mois.

3. Si un représentant de l'un des groupes fonctionnels cesse ses fonctions avant la fin de son mandat, il est remplacé par le suppléant du groupe correspondant pour la durée restante du mandat. Dans le cas où il n'existe pas de suppléant pouvant remplacer le membre qui cesse ses fonctions, la Commission du personnel propose le candidat de ce groupe et, le cas échéant, celui-ci est désigné par la Junta de Govern.

En vigueur depuis le 03/10/2024 · texte original · Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du… (BOPA 2024-10-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-30/reglament-organitzacio-funcionament-modalitats-n/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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