Article 3. Composition

Article 3. Composition

1. La Commission du personnel se compose des membres suivants :

a) la direction du département chargé des ressources humaines, qui la préside.

b) D'un minimum de trois à un maximum de cinq agents de l'administration communale appartenant au minimum chacun d'eux à l'un des trois groupes fonctionnels (A, B et C), et au maximum deux au groupe fonctionnel (C), deux au groupe fonctionnel (B) et un au groupe fonctionnel (A).

c) Un représentant du personnel désigné pour les associations ou syndicats d'agents publics du Commun. Dans le cas où il n'existe pas d'associations ou de syndicats, ou que ceux-ci ne sont pas en activité, la Commission du personnel est composée uniquement des membres décrits aux paragraphes a),

b) et

d) du présent article.

d) Un secrétaire, avec voix délibérative, désigné parmi les membres de la Commission du personnel.