Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Élaboration du rapport
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Élaboration du rapport
1. La Commission doit analyser les propositions et les suggestions des membres et le secrétaire doit rédiger un projet de rapport synthétisant les propositions et la décision motivée de les accepter ou non.
2. Le rapport doit être approuvé à la majorité simple des membres et les opinions dissidentes des membres de la Commission doivent y être incorporées.
3. Le président de la Commission, soumet à la commission chargée des ressources humaines le rapport définitif non obligatoire de la Commission du personnel. Information rendue publique pour connaissance générale. Encamp, le 30 septembre 2024 Laura Mas Barrionuevo Consul majeur
Art. 16 du Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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