Article 12. Présence et représentation

Article 12. Présence et représentation

1. Les représentants titulaires de chaque groupe fonctionnel ont le devoir d'assister à la réunion de la Commission du personnel, sauf pour nécessités du service ou en cas de force majeure.

2. Le membre de la Commission du personnel peut se faire représenter par son suppléant.

3. La désignation aux fins de la représentation doit être communiquée par écrit et de manière spécifique pour chaque réunion ou bien pour une période déterminée pendant laquelle le titulaire ne peut exercer ses fonctions pour une cause justifiée, telle que le fait de se trouver en situation de congé sans solde inférieur à six mois, de congé administratif, d'arrêt de travail ou dans d'autres situations analogues.

4. Les heures consacrées aux réunions de la Commission du personnel sont considérées comme des heures travaillées à tous égards ; si les réunions ont lieu en dehors de l'horaire de travail, ces heures sont considérées comme des heures ordinaires et sont compensées en temps de repos.