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Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Processus d'incorporation au CVPC

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Processus d'incorporation au CVPC

1. Les personnes physiques intéressées à faire partie du CVPC doivent faire parvenir au DPCGE la demande d'inscription correspondante (voir l'annexe 1) ainsi que toute la documentation complémentaire requise par cet organe. Une fois la demande enregistrée, elles sont convoquées à un entretien avec le personnel du Département. Au cours de la présentation du DPCGE et du CVPC, doivent être fournies, entre autres, des informations sur le processus d'incorporation au corps, les formations et les interventions prévues pour ses membres, ainsi que sur les droits et les devoirs qui leur sont applicables, prévus aux articles 13 et 14 du présent Règlement. Lors de l'entretien sont évalués, entre autres, le profil individuel du demandeur, ses motivations, les formations ou expériences en rapport avec le domaine de la protection civile, la disponibilité et la capacité de travail en équipe, d'apprentissage et de dialogue. Dans les cas où cela est jugé nécessaire, en fonction du résultat de l'entretien et des données fournies, des épreuves complémentaires de capacité et d'aptitude à faire partie du CVPC peuvent être organisées.

2. Les entités et organisations qui souhaitent établir une collaboration avec le DPCGE doivent prendre contact avec le Département et seront ensuite convoquées, en la personne de leur responsable, à une réunion avec la direction du Département. Lors de la réunion est évaluée l'opportunité de la collaboration au regard de l'objet social de l'entité ou de l'organisation, ainsi que sa motivation à intégrer le Corps. Ces collaborations peuvent faire l'objet de conventions de collaboration entre le DPCGE et les entités concernées et requièrent la documentation suivante :

  • Les statuts de l'entité ou de l'organisation.
  • Les procédures d'intervention internes, le cas échéant.
  • La liste initiale comportant l'identification des membres de l'entité ou de l'organisation qui prévoient de participer et de collaborer aux interventions prévues dans l'objet de la convention, ainsi que toute l'information complémentaire requise par le DPCGE.

3. En cas de besoin, le ministre compétent en matière d'intérieur publiera chaque année un arrêté ministériel fixant le nombre d'incorporations au Corps de Volontaires de Protection Civile, afin de garantir une croissance durable et un dimensionnement du corps adapté aux ressources humaines et économiques du DPCGE.

En vigueur depuis le 26/09/2024 · texte original · Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 (BOPA 2024-09-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-18/reglament-regulacio-cos-voluntaris-proteccio/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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