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← Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024

Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Champs d'intervention

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Champs d'intervention

Les interventions des membres du CVPC visent la prévention des risques, la sensibilisation de la population, la collaboration à des actions de solidarité et de prévention, ainsi que le soutien, le renfort et la coopération avec les groupes d'intervention dans les situations d'urgence, de catastrophe, de calamité publique ou de risque grave qui le requièrent, de même que la collaboration au rétablissement et au retour à la normale après des situations d'urgence. Leurs interventions sont toujours menées sous la dépendance fonctionnelle du DPCGE, dont les instructions doivent être strictement suivies par les personnes volontaires, bien qu'elles puissent, sur le plan opérationnel, s'intégrer à d'autres groupes d'intervention et relever fonctionnellement et de manière ponctuelle d'autres commandements.

En vigueur depuis le 26/09/2024 · texte original · Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 (BOPA 2024-09-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-18/reglament-regulacio-cos-voluntaris-proteccio/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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