Article 2. Nature et rattachement

Article 2. Nature et rattachement

Le CVPC exerce des activités d'intérêt général à caractère volontaire, altruiste, responsable et solidaire par l'intermédiaire du DPCGE, rattaché au ministère chargé de l'intérieur. Son fonctionnement s'intègre de manière générale dans la structure organisationnelle de ce Département, sans que cela constitue en soi un quelconque lien de travail ou fonctionnel de ses membres avec le Gouvernement. Les volontaires en activité accomplissent les interventions prévues par le présent Règlement en dehors du cadre d'une relation de travail, statutaire, commerciale ou de tout autre type de relation rémunérée.