Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Assurance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Assurance
Le DPCGE doit souscrire une ou plusieurs polices d'assurance accident couvrant les risques que peuvent encourir les membres du CVPC dans l'exécution des tâches de protection civile, et doit également souscrire une ou plusieurs polices d'assurance de responsabilité civile ou d'autres garanties financières équivalentes afin de couvrir la responsabilité civile de ces membres pour les dommages qu'ils peuvent causer aux tiers et à leurs biens dans l'exercice de leurs fonctions en tant que CVPC.
Art. 4 du Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.