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← Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024

Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 23. Procédure d'activation lors d'interventions programmées

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 23. Procédure d'activation lors d'interventions programmées

1. Les membres du CVPC peuvent être mobilisés pour participer aux manœuvres, exercices ou simulations que le DPCGE réalise de manière programmée et planifiée dans le cadre d'un plan d'intervention ou d'urgence de protection civile, ou à ceux organisés par tout autre groupe d'intervention, à condition que la participation du DPCGE soit requise, et pour lesquels la collaboration du CVPC est jugée nécessaire. Ils peuvent également être mobilisés de manière programmée pour assurer les dispositifs préventifs de sécurité dans les conditions établies lors des réunions de coordination préalables à l'activité ou à l'événement.

2. La participation du CVPC à ces activités programmées a pour objectif la vérification des procédures prévues dans les plans d'intervention et la coordination entre les différents groupes d'intervention, ainsi que la couverture de certaines activités et de certains événements. Ces activités programmées doivent également permettre aux membres qui font partie du CVPC de vérifier, entre autres, les protocoles internes, la réponse en cas de situations d'urgence et le temps de réponse, et de maintenir ainsi leur niveau opérationnel au moyen de la formation continue.

3. Lors de l'organisation d'une intervention programmée, les responsables du DPCGE doivent prendre contact avec les chefs d'équipe et les contacts de liaison auprès des associations et entités avec lesquelles le DPCGE a signé une convention de collaboration, dont l'activité pourrait présenter un intérêt pour l'intervention proposée, afin de leur transmettre toutes les informations nécessaires et de pouvoir organiser l'intervention des effectifs correspondants et disponibles.

4. Afin de vérifier la réponse réelle en situation d'urgence, un exercice avec mobilisation de volontaires sans préavis pourrait être prévu.

En vigueur depuis le 26/09/2024 · texte original · Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 (BOPA 2024-09-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 du Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-18/reglament-regulacio-cos-voluntaris-proteccio/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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