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Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 24. Procédure d'activation et d'intervention en situation d'urgence

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 24. Procédure d'activation et d'intervention en situation d'urgence

1. Face à une situation d'urgence impliquant un risque grave pour une pluralité indéterminée de personnes, dépassant les ressources et les moyens humains et matériels des services opérationnels compétents ou dans laquelle un épuisement des ressources et des moyens mobilisés est prévisible, les responsables opérationnels de première intervention peuvent demander l'activation du CVPC.

2. La préactivation des membres du CVPC doit être demandée par l'intermédiaire du technicien de garde ou directement par l'intermédiaire du responsable du DPCGE par les commandants, chefs de garde ou responsables des groupes de première intervention dès que ce besoin est identifié ou peut être prévu. L'activation peut également être effectuée directement par le responsable du DPCGE depuis un centre de commandement lorsque la situation d'urgence est gérée depuis une structure de suivi de ce type.

3. Dans les deux situations, avant d'activer les ressources, il doit être procédé à une analyse des informations disponibles, ainsi que de l'évolution éventuelle de la situation, afin d'identifier les besoins actuels et futurs et de dimensionner et d'adapter la réponse.

4. Une fois les informations nécessaires recueillies, les techniciens du DPCGE doivent prendre contact avec les chefs d'équipe ou les responsables des groupes de soutien devant être mobilisés afin de leur transmettre toutes les informations nécessaires et de pouvoir organiser la mobilisation des effectifs et l'intervention correspondante. À leur tour, les chefs d'équipe et responsables concernés doivent activer leur protocole interne afin de transmettre les informations d'intérêt à tous leurs membres et de préparer les équipes d'intervention avec les moyens techniques et les équipements correspondants.

5. L'activation des ressources de soutien doit toujours être effectuée par l'intermédiaire du personnel du DPCGE et doit viser à soutenir les groupes d'intervention de première intervention, dans le but de favoriser le retour à la normale.

6. Lors de ces activations, l'intervention des membres du CVPC ne peut jamais excéder huit heures consécutives, avec des pauses d'une demi-heure toutes les quatre heures. En ce qui concerne les chefs de groupe ou d'équipe, ces journées peuvent être prolongées jusqu'à un maximum de douze heures consécutives, avec une heure de pause toutes les cinq heures de travail. La déclaration d'urgence catastrophique peut modifier les tours de travail prédéfinis.

7. Une fois l'intervention effectuée, le responsable opérationnel du DPCGE donne des instructions aux différents chefs d'équipe pour clôturer l'incident, et communiquer la fin de l'urgence et le début des actions de retour à la normale.

En vigueur depuis le 26/09/2024 · texte original · Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 (BOPA 2024-09-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 du Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-18/reglament-regulacio-cos-voluntaris-proteccio/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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