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Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 22. Procédure de préactivation du CVPC

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 22. Procédure de préactivation du CVPC

1. Face à la prévision de phénomènes météorologiques défavorables ou face à toute autre situation prévisible susceptible d'avoir des incidences importantes sur le territoire ou sur les activités habituelles de la population, le DPCGE peut déclencher une préalerte des plans de protection civile correspondants et préactiver les ressources de soutien prévues dans le plan.

2. Cette préalerte est transmise directement aux chefs d'équipe du CVPC et aux contacts de liaison auprès des associations et entités avec lesquelles le DPCGE a signé une convention de collaboration, ainsi qu'aux responsables des groupes de soutien de l'Administration dont l'activité pourrait contribuer à la bonne gestion de l'urgence et faciliter le retour à la normale.

3. Les membres du DPCGE doivent fournir toutes les informations disponibles aux chefs d'équipe et aux responsables des différents groupes préactivés, ainsi que toutes les autres données d'intérêt recueillies à la suite de l'analyse des risques de la situation.

4. Une fois informés, les chefs d'équipe et les responsables des groupes préactivés doivent à leur tour activer leur protocole interne afin de transmettre les informations d'intérêt à tous leurs membres et de préparer les équipes d'intervention, et doivent rester en attente de nouvelles instructions. À cet égard, cette préactivation peut impliquer, entre autres, la vérification de la disponibilité des effectifs ainsi que de celle des moyens techniques et des équipements nécessaires au cas où ils seraient requis pour mener à bien les tâches confiées.

5. En l'absence de tout plan d'intervention ou d'urgence prévoyant les procédures et, par conséquent, en l'absence d'activation de tout plan d'urgence de protection civile, le DPCGE doit appliquer la même procédure que celle mentionnée aux points 2, 3 et 4 du présent article.

En vigueur depuis le 26/09/2024 · texte original · Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 (BOPA 2024-09-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 22 du Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-18/reglament-regulacio-cos-voluntaris-proteccio/art-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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