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Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21. Interventions des membres du CVPC

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 21. Interventions des membres du CVPC

Les activations et mobilisations des membres du CVPC peuvent être classées dans les catégories suivantes selon le motif qui les justifie :

1. Préactivations : toutes les préactivations du CVPC effectuées en fonction de la prévision d'un phénomène météorologique défavorable ou de toute autre situation prévisible susceptible d'avoir des incidences sur le territoire ou sur les activités habituelles de la population.

2. Activations programmées : toutes les activations ou mobilisations des membres du CVPC effectuées de manière programmée et planifiée (exercices, simulations, rencontres, etc.) dans le cadre d'un plan d'intervention ou d'urgence de protection civile ou de toute autre pratique, manœuvre ou rencontre destinée à examiner et vérifier le caractère opérationnel des procédures, menée avec ou sans les autres groupes d'intervention. Ainsi que les activations liées à une activité ou à un événement organisé dans notre pays et qui requiert un dispositif préventif de sécurité.

3. Activations d'urgence : toutes les activations du CVPC motivées par des situations d'urgence, de catastrophe, de risque grave ou de calamité publique qui requièrent l'activation de groupes d'appui. Le responsable de toutes ces activations est toujours le personnel affecté au DPCGE, qui dirigera l'action des chefs d'équipe afin d'organiser la réponse des membres du CVPC.

En vigueur depuis le 26/09/2024 · texte original · Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 (BOPA 2024-09-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 du Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-18/reglament-regulacio-cos-voluntaris-proteccio/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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