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← Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024

Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20. Accréditations et équipement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20. Accréditations et équipement

1. Les interventions des volontaires de protection civile doivent être menées avec les accréditations et l'équipement remis par le DPCGE.

2. Cet équipement, qu'il s'agisse de vêtements ou de matériel, doit être unique et homogène afin de faciliter la sécurité et l'identification des volontaires dans l'exercice de leurs fonctions, tant lors d'interventions préventives que dans des situations d'urgence ou de retour à la normale.

3. Le DPCGE peut élaborer un catalogue afin d'uniformiser les équipements de tous les membres en activité du CVPC ainsi que la hiérarchie des grades du Corps.

En vigueur depuis le 26/09/2024 · texte original · Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 (BOPA 2024-09-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 du Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-18/reglament-regulacio-cos-voluntaris-proteccio/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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