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Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19. Les chefs d'équipe

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19. Les chefs d'équipe

1. Les interventions des membres du CVPC sont dirigées par des chefs d'équipe. Ces chefs d'équipe peuvent être sélectionnés par le DPCGE parmi les personnes qui réunissent les conditions requises de formation, de capacités et d'aptitudes, ou peuvent être identifiés parmi les volontaires en activité qui souhaitent exercer ces tâches et réussissent le processus de formation.

2. Chaque équipe est composée d'un maximum de dix membres ; toutefois, en fonction des besoins des groupes d'intervention et des caractéristiques de l'opération, le nombre de membres des équipes peut être revu à la hausse.

3. Leurs interventions sont toujours menées sous la dépendance fonctionnelle du DPCGE, dont les instructions doivent être strictement suivies par les personnes volontaires ; toutefois, sur le plan opérationnel, celles-ci peuvent s'intégrer à d'autres groupes d'intervention et dépendre fonctionnellement, et de manière ponctuelle, d'autres commandements.

En vigueur depuis le 26/09/2024 · texte original · Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 (BOPA 2024-09-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-18/reglament-regulacio-cos-voluntaris-proteccio/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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