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Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

L'objet du présent Règlement est :

1. Régir le fonctionnement du Corps de Volontaires de Protection Civile (ci-après « CVPC »), en définir le champ d'intervention, la composition, la procédure d'incorporation, la formation, les droits et devoirs, l'organisation et les interventions qu'il peut mener.

2. Régir les relations qui peuvent s'établir entre le Département de Protection Civile et de Gestion des Urgences (ci-après « DPCGE ») et les personnes physiques, les entités et les organisations qui souhaitent faire partie du CVPC.

En vigueur depuis le 26/09/2024 · texte original · Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 (BOPA 2024-09-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-18/reglament-regulacio-cos-voluntaris-proteccio/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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