Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Compétences
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Compétences
1. Le groupe technique de suivi a les compétences suivantes :
- Mettre à jour le contenu des fiches descriptives des différents types d'actions.
- Analyser la nécessité d'intégrer de nouvelles actions.
- Proposer l'amélioration des procédures prévues dans les plans de protection civile.
- Planifier le calendrier des formations et des exercices de simulation.
- Analyser la nécessité d'intégrer de nouvelles formations.
- Assurer la médiation dans les conflits susceptibles de survenir entre les membres du CVPC.
- Informer et émettre des recommandations concernant les différents aspects relatifs au CVPC.
- Toutes autres fonctions nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du CVPC.
2. La direction du DPCGE valide les procédures proposées par le groupe technique et prend les décisions nécessaires au bon fonctionnement du Corps de volontaires.
Art. 16 du Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-18/reglament-regulacio-cos-voluntaris-proteccio/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.