Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. A ctions du Corps de volontaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. A ctions du Corps de volontaires
L'organisation et le fonctionnement des actions du CVPC sont régis par les dispositions du présent règlement, ainsi que par les instructions et les directives que le Gouvernement peut édicter, aux fins de coordination générale, dans les situations d'urgence.
Art. 17 du Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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