Article 15. Structure fonctionnelle

Article 15. Structure fonctionnelle

1. Le DPCGE doit disposer d'un groupe technique de suivi chargé de l'organisation, de l'évaluation et du contrôle du CVPC, composé des personnes suivantes :

• Le chef du service du DPCGE chargé de la gestion du CVPC.
• Le technicien de protection civile du DPCGE chargé du suivi du CVPC.
• Au moins un chef d'équipe du CVPC, désigné par le directeur du DPCGE.
• À titre facultatif, le responsable d'une entité avec laquelle le DPCGE a signé une convention de collaboration.

2. Les propositions, les rapports et les recommandations du groupe technique doivent être soumis à la direction du DPCGE à des fins d'information, de validation ou de décision.