Article 14. Devoirs des membres du CVPC

Article 14. Devoirs des membres du CVPC

Les membres du CVPC ont les devoirs suivants :

1. Devoir d'exercer l'activité pour laquelle ils se sont engagés avec responsabilité, bonne foi et à titre gratuit.

2. Devoir d'apporter un soutien actif et de coopérer aux tâches qui leur sont confiées par les autorités ou les responsables hiérarchiques du DPCGE en vue du respect des engagements pris par l'entité qu'ils représentent.

3. Devoir de respecter les règles internes de fonctionnement, ainsi que la réglementation en vigueur en matière de règles de sécurité et d'hygiène ou celles adoptées en interne par le DPCGE lui-même ou par les corps spéciaux auxquels ils sont intégrés sur le terrain.

4. Devoir de participer régulièrement aux activités de formation initiale et aux activités de formation continue organisées par le DPCGE, ainsi qu'aux actions de prévention, d'intervention ou de retour à la normale prévues par le présent règlement auxquelles ils sont convoqués par le DPCGE.

5. Devoir de conserver et de maintenir en parfait état l'accréditation, les emblèmes et insignes et de ne les utiliser qu'aux fins qui en ont motivé l'obtention, étant entendu qu'en cas d'intervention, d'urgences ou de calamités leur usage est obligatoire.

6. Devoir de conserver et de maintenir en parfait état d'utilisation les ressources et les moyens matériels mis à leur disposition, de les employer de manière appropriée dans le cadre des activités de volontariat et de les restituer, le cas échéant, à la fin de l'intervention. Les dommages qui y sont causés du fait d'un usage incorrect ou d'un manque d'attention relèvent de leur responsabilité.

7. Devoir d'être dûment équipés du matériel prévu pour mener à bien les actions envisagées en cas de mobilisation.

8. Devoir de préserver la confidentialité, sans préjudice des droits de la personne, des informations reçues et connues dans l'exercice de leur activité.

9. Devoir de notifier la renonciation à continuer de faire partie du CVPC.

10. Devoir d'être disponible pour intervenir au niveau national dans un délai maximal d'activation et de mobilisation ne dépassant pas deux heures à compter de la réception de la convocation, pour autant que le membre ait confirmé sa disponibilité.

11. Devoir d'informer de tout incident le chef d'équipe concerné ou un membre du DPCGE.

12. Devoir de tenir à jour les données d'affectation au CVPC et d'informer de la perte de toute condition nécessaire pour faire partie du groupe auquel il appartient.

13. Devoir de maintenir un état physique ou mental permettant d'agir à tout moment en toute sécurité.

14. Devoir de communiquer au DPCGE tout changement de sa situation personnelle l'empêchant de continuer à faire partie activement du CVPC, de manière définitive ou temporaire.

15. Devoir de se soumettre, le cas échéant, à des épreuves complémentaires de capacité et d'aptitude pour faire partie du CVPC.

16. De manière générale, exercer l'action volontaire conformément aux principes de toute autre réglementation applicable.