Article 12. Radiation du Corps de volontaires

Article 12. Radiation du Corps de volontaires

Les volontaires peuvent demander leur radiation du CVPC de manière temporaire ou définitive.

1. Radiation temporaire Les volontaires peuvent demander leur radiation de manière temporaire et suspendre, par conséquent, provisoirement leur relation avec le CVPC dans certains cas justifiés qui empêchent de mener à bien, pendant une période de temps prolongée, les interventions auxquelles la personne intéressée s'était engagée. Il peut également être décidé de suspendre temporairement la relation avec une entité ou organisation pour des motifs de force majeure qui l'empêchent de garantir temporairement la réponse aux situations d'urgence ou de mener à bien les activités convenues dans la convention de collaboration.

2. Radiation définitive Les volontaires sont radiés de manière définitive et, par conséquent, leur relation avec le CVPC est suspendue dans certains cas, tels que la demande expresse de la personne intéressée, la perte de la résidence dans le pays, la perte des conditions exigées, le décès ou tout autre motif qui empêche de manière définitive l'exercice des fonctions inhérentes au Corps. Il peut également être décidé de mettre fin définitivement à la relation avec une entité ou organisation pour des motifs de non-respect des engagements établis dans la convention.

3. Procédure Pour formaliser la radiation, la personne intéressée ou l'entité doit en informer le DPCGE au moyen de la demande de radiation correspondante (voir l'annexe 2), et doit préciser le type de radiation et en justifier les motifs. Les membres qui cessent de faire partie du CVPC doivent restituer au DPCGE la carte d'identification ainsi que tous les équipements cédés en raison de leur qualité de volontaires. En cas de souhait de réintégrer le service actif, la personne doit en faire la demande au DPCGE.