Article 11. Situation d'activité au sein du Corps de volontaires

Article 11. Situation d'activité au sein du Corps de volontaires

Les candidats auxquels il a été communiqué qu'ils ont réussi la procédure d'incorporation au CVPC prévue à l'article 8 ainsi que les formations prévues à la section deuxième se trouvent en situation d'activité et peuvent désormais être convoqués et mobilisés par le DPCGE pour les interventions prévues au chapitre quatrième. De la même manière, les membres des entités ou organisations avec lesquelles le DPCGE a signé une convention de collaboration et qui ont suivi les formations prévues à la section deuxième se trouvent en situation d'activité. Pour conserver cette qualité et l'opérationnalité de leurs membres, la participation périodique aux activités du CVPC ainsi qu'aux formations continues et aux exercices programmés par le DPCGE est requise. S'il est constaté que la participation d'un volontaire ou d'une entité n'est pas suffisante, le groupe technique de suivi du CVPC peut réexaminer sa situation. Les volontaires qui se trouvent en situation d'activité reçoivent une carte d'identification à caractère personnel et incessible, ainsi que l'équipement déterminé par le DPCGE, une fois signée la décision d'entrée au Corps de volontaires en tant que membre en service actif. La qualité de volontaire en service actif a une validité indéfinie tant que n'intervient pas la radiation du CVPC.