Article 10. Aspirant volontaire

Article 10. Aspirant volontaire

Les personnes physiques et les fonctionnaires ou agents des administrations publiques qui souhaitent faire partie du CVPC ont la qualité d'aspirants tant qu'ils n'ont pas réussi le processus d'incorporation prévu à l'article 8 et achevé le processus de formation prévu à la section deuxième. De même, les membres des entités ou organisations avec lesquelles le DPCGE travaille en vue de signer une convention de collaboration ont la qualité d'aspirants tant que la collaboration n'a pas été formalisée. Ces aspirants ne peuvent pas être mobilisés par le DPCGE, à moins que les autorités ne déclarent une situation d'urgence catastrophique. Dans ces cas exceptionnels, leurs interventions se limitent uniquement et exclusivement à celles déterminées par les autorités compétentes.