Article 27. Acquisition du patrimoine documentaire

Article 27. Acquisition du patrimoine documentaire

1. Les Archives communales doivent veiller à l'intégrité du patrimoine documentaire de la paroisse de Canillo ainsi qu'à sa protection, à sa récupération et à sa conservation, sans préjudice de la compétence du Gouvernement pour définir la politique en matière de patrimoine culturel et en coordonner les mesures de protection, en application de l'article 4 de la Loi sur le patrimoine culturel. À cette fin, elles formulent les propositions opportunes d'acquisition, de cession, de donation ou de reproduction des fonds documentaires présentant un intérêt pour la paroisse. Elles peuvent également conseiller des entités, des entreprises et des particuliers sur les conditions de conservation et de traitement de la documentation.

2. Lorsqu'il a connaissance de toute situation de danger concernant l'intégrité ou la conservation de documents, le Commun doit en informer le ministère chargé du patrimoine culturel et, si nécessaire, doit adopter les mesures nécessaires pour en éviter la détérioration, la perte ou la destruction.

3. Les personnes ou entités privées qui sont en possession de documents faisant partie du patrimoine documentaire de la paroisse de Canillo et d'Andorre sont tenues de les conserver, de les entretenir et de les préserver, sans préjudice de la possibilité que les plus importants soient déclarés d'intérêt culturel au niveau national.