Article 26. Reproduction de documents

Article 26. Reproduction de documents

1. Toute personne ou entité peut demander des reproductions des documents de l'Archive communale, à l'exception de ceux dont l'accès est restreint par la législation en vigueur, qui sont soumis à des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle conditionnant leur reproduction, ou dont la reproduction est limitée par la volonté du déposant en cas de cessions, pour des raisons de conservation ou par manque de moyens de reproduction adéquats. L'Archive communale met à disposition le moyen le plus adéquat pour procéder à la reproduction en fonction des caractéristiques physiques du document. À titre exceptionnel, la réalisation de reproductions en dehors des locaux de l'Archive est permise lorsque le concours de professionnels ou d'entreprises spécialisées est requis.

2. La reproduction de tout document, de quelque nature que ce soit, requiert la demande préalable de l'intéressé et l'autorisation expresse et écrite, sur le même formulaire, du responsable de l'Archive communale. Le demandeur doit indiquer la finalité de la reproduction. L'autorisation de reproduction ne confère aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle à la personne qui la réalise ou l'obtient.

3. En cas d'utilisation des documents de l'Archive communale en vue de leur publication ou de leur diffusion publique, leur provenance doit obligatoirement être mentionnée. En cas de reproduction d'images ou de documents soumis à la réglementation en matière de propriété intellectuelle, le nom de l'auteur doit également être mentionné, s'il est connu, sans préjudice des autres obligations qui peuvent être établies. D'autres conditions de reproduction, de distribution ou de communication peuvent être établies en fonction de la nature du document.

4. L'Archive communale se charge de la reproduction des documents demandés pour autant que leur état de conservation ne s'y oppose pas, après paiement du prix public correspondant.

5. Lorsqu'il s'agit de documentation reproduite photographiquement, l'Archive communale cède la reproduction à titre de loyer de l'image et pour une seule utilisation et édition. Toute réédition doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation de reproduction.

6. En cas de demandes de reproductions à des fins commerciales, la remise n'autorise l'utilisation que pour la forme et le support indiqués dans la demande. Toute utilisation différente requiert une nouvelle autorisation.