Article 22. Conservation de la documentation

Article 22. Conservation de la documentation

1. Les documents des Archives communales ne peuvent quitter leur lieu habituel de conservation que dans des cas exceptionnels. Au préalable, il convient de fixer la durée, les conditions de sécurité et les garanties jugées nécessaires. Parmi les cas concrets dans lesquels cette possibilité peut être envisagée figurent :

a) Le prêt.

b) La numérisation ou la réalisation de tout autre type de reproduction qu'il n'est pas possible d'effectuer dans les locaux des Archives communales.

c) L'accomplissement de travaux de restauration, de reliure, de brochage, de nettoyage ou de désinfection des documents.

d) Une décision judiciaire.

2. La sortie de documents des Archives communales doit revêtir un caractère temporaire, pour un délai fixé et convenu au préalable avec le Commun, avec les garanties de sécurité nécessaires et, lorsque cela est opportun, avec la souscription d'une assurance selon ce que détermine le Commun sur proposition du responsable des Archives.

3. La sortie du territoire national de biens d'intérêt culturel et de biens inventoriés est soumise aux dispositions prévues par la Loi sur le patrimoine culturel d'Andorre.