Règlement du 17-9-2024 des Archives communales du Commun de Canillo, du 17 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Procédure d'évaluation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Procédure d'évaluation
La procédure est engagée sur proposition de la personne responsable des Archives Communales ou du/de la Chef de Département concerné, et ceux-ci, en suivant les critères généraux d'évaluation et de tri de la documentation, doivent transmettre la proposition au Secrétariat Général. En aucun cas un processus d'évaluation et de tri de documents ne peut être engagé si la proposition ne remplit pas les conditions requises établies. Si le Secrétariat Général valide la proposition dans laquelle la documentation à éliminer est précisée de manière motivée et justifiée, une Commission de Gestion Documentaire est convoquée, laquelle étudie chaque proposition ; si nécessaire, un conseil externe est requis et/ou elle la soumet à la CNAAD, et un procès-verbal en est dressé.
Art. 17 du Règlement du 17-9-2024 des Archives communales du Commun de Canillo, du 17 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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