Règlement du 17-9-2024 des Archives communales du Commun de Canillo, du 17 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Commission de Gestion Documentaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Commission de Gestion Documentaire
Le Commun crée une Commission de Gestion Documentaire composée des personnes suivantes :
a) Le/la consul majeur ou consul mineur.
b) Le/la secrétaire général(e).
c) L'intervenant communal.
d) Le/la responsable des Archives Communales.
e) Le/la juriste de la Corporation.
f) Le/la responsable des Technologies de l'Information.
g) Le/la responsable de la gestion de la documentation devant être évaluée.
Art. 15 du Règlement du 17-9-2024 des Archives communales du Commun de Canillo, du 17 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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