Règlement du 17-9-2024 des Archives communales du Commun de Canillo, du 17 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Inclusion de séries documentaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Inclusion de séries documentaires
L'inclusion de nouvelles séries documentaires dans le Plan de Classement relève de la compétence exclusive du personnel de l'Archive Communale, lequel doit prendre en considération les critères ou propositions des unités productrices de documentation. Toute modification d'ordre formel, de contenu ou de traitement des séries documentaires déjà existantes doit être communiquée au personnel de l'Archive Communale afin que celui-ci procède à une nouvelle évaluation et mette à jour, le cas échéant, le Plan de Classement et les calendriers correspondants.
Art. 10 du Règlement du 17-9-2024 des Archives communales du Commun de Canillo, du 17 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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