Règlement du 17-9-2024 des Archives communales du Commun de Canillo, du 17 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Utilisation et maintenance des instruments archivistiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Utilisation et maintenance des instruments archivistiques
Les instruments archivistiques sont d'usage commun pour tous les services et départements du Commun, indépendamment de la technologie utilisée dans la gestion des documents et des dossiers. Leur maintenance et leur mise à jour incombent à la Commission de Gestion Documentaire en collaboration avec l'Archive Communale et avec les départements qui sont sollicités lorsque cela est jugé opportun.
Art. 9 du Règlement du 17-9-2024 des Archives communales du Commun de Canillo, du 17 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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