Règlement de scolarisation des élèves dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 4 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Délai d'inscription scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Délai d'inscription scolaire
1. Les inscriptions dans le délai ordinaire sont celles qui sont demandées pour l'année scolaire suivante.
2. Les inscriptions effectuées en dehors de ce délai concernent les élèves nouvellement arrivés dans le pays qui ont le droit ou l'obligation d'être scolarisés immédiatement.
Art. 9 du Règlement de scolarisation des élèves dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 4 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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