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Règlement de scolarisation des élèves dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 4 septembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Termini d’inscripció escolar

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 9. Termini d’inscripció escolar

1. Les inscripcions en termini ordinari són les que se sol·liciten per al curs escolar següent.

2. Les inscripcions fetes fora d’aquest termini es refereixen als alumnes nouvinguts al país que tenen el dret o l’obligació de ser escolaritzats de forma immediata.

En vigueur depuis le 12/09/2024 · texte original · Règlement de scolarisation des élèves dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 4… (BOPA 2024-09-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement de scolarisation des élèves dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 4 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 12/09/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-04/reglament-escolaritzacio-alumnes-centres-educati/art-9?data=2024-09-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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